Actualités

CONDUITE CITOYENNE, ROULEZ PROPRE

Un véhicule propre pour vos apprentissages, tant permis de conduire que perfectionnement.

Optimisez au quotidien les qualités des véhicules propres et faites des économies !

MON PERMIS DE CONDUIRE EN LIGNE.

MON PERMIS DE CONDUIRE EN LIGNE

JE DOIS DÉSORMAIS EFFECTUER EN LIGNE MES DÉMARCHES LIÉES AU PERMIS DE CONDUIRE POUR :

- m’inscrire pour me présenter aux épreuves du permis de conduire :

inscription pour passer les épreuves du permis de conduire,
ou inscription au permis de conduire dans le cas d'un retour au permis (suite invalidation ou annulation du permis),

- demander la fabrication d'un permis de conduire dans les cas de :

réussite à l'examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie)
d'un renouvellement de titre pour
- perte de mon permis (je fais ma déclaration de perte en ligne pendant ma demande de titre),
- vol de mon permis (j’en fais la déclaration préalablement auprès d’un service de police ou de gendarmerie),
- détérioration du permis,
- fin de validité du permis,
- changement d'état civil,
conversion de brevet militaire,
validation de diplôme professionnel,
invalidation ou annulation de permis,
suspension de permis,

Afin de réaliser ma demande de permis de conduire, j’ai besoin :

- d'une photo d'identité :

un code photo d’identité numérique (c’est un code de 22 chiffres et lettres que j’obtiens auprès de certaines photo-cabines et de certains photographes professionnels),
ou une photo d’identité traditionnelle que je devrai envoyer par courrier postal,

- de mes pièces justificatives au format numérique (pdf, jpeg...) : -cf. pages suivantes-

scannées
ou prises en photo via mon smartphone,

- d'un moyen de paiement dans les cas qui le nécessitent (perte ou vol) :

timbre fiscal dématérialisé
ou carte bancaire afin d'acheter le timbre fiscal en ligne, pendant ma démarche.

- de mon adresse mél et/ou de mon numéro de téléphone mobile, afin d'être informé(e) de :

l'avancement de l’instruction de mon permis de conduire
l'avancement de la production de mon permis de conduire

Pour cela je me connecte au portail de l’ANTS :

https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

et je me laisse guider par l’applicatif

JUSTIFICATIFS DE DOMICILE

Je dispose d'une adresse personnelle, je fournis l'un des justificatifs suivants à mes NOM ET PRÉNOM :

Un avis d'imposition ou de non-imposition sur les revenus, de taxe d’habitation ou de taxe foncière (le dernier, même de plus de 6 mois) ;
Une quittance de loyer non manuscrite de moins de six mois ;
Une facture de moins de six mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau ;
Une quittance d’assurance habitation de moins de six mois (acceptable) ;
Une « attestation du titulaire du contrat » de moins de 6 mois délivrée par l’opérateur de téléphonie fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau.

NB. Pas de lettre de relance (quittance ou impôt impayé), pas de facture de résiliation .

Je suis hébergé, je fournis les TROIS justificatifs suivants:

Une attestation sur l'honneur de l'hébergeant datée et signée de l'hébergé et de l'hébergeant certifiant cet hébergement depuis au moins trois mois ;
La photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant ;
Un justificatif de domicile au nom et prénom de l'hébergeant (voir liste ci-dessus).

Je fais la demande pour un mineur, je fournis les TROIS justificatifs suivants :

Une attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents ou du représentant légal datée et signée ;
La copie de la pièce d'identité du parent ou représentant légal qui a signé l'attestation d’hébergement ;
Un justificatif de domicile de ce même parent ou représentant (voir liste ci-dessus).

Je circule en France et ne dispose pas d'adresse fixe, je fournis les DEUX justificatifs suivants :

L'attestation d'élection de domicile (article L. 264-2 du code de l'action sociale et des familles) ou le livret spécial de circulation ou le livret de circulation ;
Une facture de moins de six mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau.

Je réside à hôtel ou en camping, je fournis les DEUX justificatifs suivants :

Une attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel ou du camping ;
Un justificatif de domicile de moins de six mois à mon nom (voir liste ci-dessus).

Je réside sur un bateau, je fournis les DEUX justificatifs suivants :

Un justificatif de moins de six mois à mon nom (voir liste ci-dessus) ;
Une attestation de moins de six mois de la capitainerie du port dont je relève ou, pour les mariniers et bateliers, un certificat de domicile établi par l'entreprise qui m’emploie.

LA LISTE DES JUSTIFICATIFS RECEVABLES POUR MA DEMARCHE

JUSTIFICATIFS D’IDENTITE ET DE SEJOUR

Je suis français(e) :

Le passeport électronique, le passeport biométrique, le passeport de service ou le passeport de mission valide ou périmé depuis moins de cinq ans

NB. Le passeport d’urgence ou passeport temporaire n’est pas recevable.

La carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de cinq ans
Le permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne (format carte bancaire) valide
Le récépissé valant justification de l'identité en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Je suis ressortissant(e) d'un Etat membre de l'Union européenne, de la Confédération suisse, de la Principauté de Monaco, de la République de Saint-Marin, du Saint-Siège ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen :

La carte nationale d'identité étrangère en cours de validité
Le passeport en cours de validité
La carte de résident longue durée CE de l'Union européenne en cours de validité
La carte de séjour temporaire de l'Union européenne en cours de validité
Le permis de conduire sécurisé au format Union européenne en cours de validité.

NB. si je ne possède pas de titre de séjour, je dois apporter la preuve d’une résidence normale en France qui ne peut être inférieure à 185 jours (exemples : contrats ou attestations de travail, bulletins de paie, avis d’imposition, documents attestant de l’inscription à un ordre professionnel, à un registre en tant que commerçant ou exploitant, diplômes ou documents attestant de l’assuidité dans un établissement scolaire, universitaire ou professionnel, contrat de bail, quittances de loyer, de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, acte de propriété ou tout autre document probant).

Je suis ressortissant(e) étranger(ère) autre que ceux visés ci-dessus :

Le passeport valide accompagné de mon titre de séjour en cours de validité
La carte de résident en cours de validité, quelle que soit la mention
La carte de séjour temporaire en cours de validité, quelle que soit la mention
Le visa long séjour valant titre de séjour validé par l'OFII ET la vignette OFII, en cours de validtté
La carte de séjour pluriannuelle en cours de validité, quelle que soit la mention
Le certificat de résidence algérien en cours de validité
L'autorisation provisoire de séjour en cours de validité à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
Le récépissé de la demande de renouvellement du titre de séjour valide ET le titre à renouveler
L'attestation de demande d'asile valide délivrée depuis plus de 9 mois et autorisant son titulaire à travailler
Le récépissé valide constatant la reconnaissance d'une protection internationale remis à l'étranger lui octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
Le titre de voyage pour réfugié en cours de validité.

Je fais la demande pour un mineur étranger :

Son document de circulation pour étranger mineur en cours de validité
Son titre d'identité républicain en cours de validité
Le récépissé en cours de validité constatant la reconnaissance d'une protection internationale lui octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
Son passeport en cours de validité
Le passeport en cours de validité des parents, s’il y figure avec une photo ressemblante.

Je suis militaire servant à titre étranger :

une carte militaire en cours de validité

Je suis détenu(e) :

Le récépissé valant justificatif de l'identité prévu au 7° de l'article 138 du code de procédure pénale.

Durée de validité de l'ETG

La durée de validité de l'ETG vient d'être prolongée. L'arrêté du 20 avril 2012 a été modifié par un arrêté du 31 octobre 2014 entré en vigueur le 2 novembre 2014.

la durée de validité de l'ETG est fixée à 5 ans à partir du 2 novembre 2014 ;
la mesure s'applique à tous les candidats :
- dont l'épreuve était en cours de validité le 2 novembre 2014
- quelle que soit la catégorie du permis de conduire demandée ou la filière de formation suivie.
la réussite de l'ETG permet au candidat de se présenter à cinq épreuves pratiques

Exemple 1 : le candidat dont la durée de validité de l'ETG a expiré le 31 octobre 2014, ne bénéficie pas de la nouvelle durée. Il devra donc repasser l'épreuve.

Exemple 2 : le candidat dont la durée de validité de l'ETG expirait le 2 novembre 2014, bénéficiera des nouvelles dispositions. En conséquence, la date de fin de validité de l'ETG est repoussée de 2 ans et son ETG reste valable jusqu'au 2 novembre 2016.

code à 15 ans

La conduite accompagnée accessible dès 15 ans

Publié le 03.11.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans le cadre de la réforme du permis de conduire, le ministère de l’intérieur a confirmé la possibilité pour les jeunes d’accéder à la conduite accompagnée dès 15 ans (contre 16 ans auparavant). Les jeunes candidats ayant choisi cette formule pourront passer les épreuves du permis B dès 17 ans et demi afin de pouvoir conduire au premier jour de leur majorité. (Cette mesure s'applique à tous les candidats en AAC même ceux inscrits avant le 1er novembre 2014)

Deux arrêtés entrant en vigueur le 2 novembre 2014 ont été publiés au Journal officiel du samedi 1er novembre 2014.

La conduite accompagnée désormais accessible dès l'âge ...

GENERALISATION DE LA DETENTION DE LA CATEGORIE A2 DU PERMIS DE CONDUIRE MOTO

Plus de 24 ans et attiré par la moto ?

C'est le moment ou jamais pour bénéficier du permis moto "sans bridage" !

Une modification de réglementation prévoit l'impossibilité d'un accès direct aux motos de plus de 35 KW et ceci dans le courant de l'année 2016.

Toute personne enregistrée avant l'application du règlement disposera d'un délai de six mois pour passer les épreuves et obtenir la catégorie A du permis de conduire.

Après ce délai, ce sera deux année d'expérience 35 KW avant de pouvoir espérer conduire plus puissant...

NOUVELLE REGLEMENTATION/SANCTION (19/06/2015)

Conduire avec un téléphone à la main : un comportement interdit.

Le Code de la route précise que : "L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit."

Conduire avec un téléphone à la main est passible :

d’une amende forfaitaire de 135 € ;
d’un retrait de 3 points du permis de conduire.

Rester maître de son véhicule : une obligation générale.

L’obligation générale de rester maître de son véhicule s’applique en toutes circonstances, même si l’utilisation de certains équipements comme les "kits oreillettes" ou "kits mains-libres" est aujourd’hui tolérée. Le Code de la route précise que : "Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.". En cas d’accident, même avec un dispositif toléré par la loi, la responsabilité du conducteur qui téléphonait peut être engagée si l'inattention est à l'origine de la perte de maîtrise du véhicule.

Au 1er juillet 2015, nouvelle mesure : interdiction de porter tout dispositif susceptible d'émettre du son à l'oreille en conduisant ou à vélo

Lutter contre un comportement dangereux qui se banalise

La mesure n°22 du plan d’action pour la sécurité routière annoncée par Bernard Cazeneuve en janvier dernier entre en vigueur mercredi 1^er juillet 2015. Il sera désormais interdit à tous les conducteurs (de voiture, de camion, de moto, de cyclo ou de vélo) de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son (conversations téléphoniques, musique, radio).

L’usage du téléphone au volant est devenu une pratique banale mais qui reste toujours aussi dangereuse. Seuls 51% des conducteurs estiment que le téléphone constitue un véritable danger, il est pourtant responsable d’un accident corporel sur 10. Il a par ailleurs été prouvé que le conducteur enregistre entre 30 et 50% d’informations en moins sur la route lorsqu’il est au téléphone provoquant alors un impact négatif sur la bonne exécution des tâches nécessaires à la conduite.

Sanctions encourues en cas de non-respect de ces règles :

une amende de 135 € et
la perte de 3 points sur le permis de conduire.

NOUVELLE EPREUVE DU CODE DE LA ROUTE-ETG

LE FONCTIONNEMENT : Permis de conduire -Nouvelle épreuve du code de ... - Service-public.fr

L'EXAMEN THEORIQUE DU CODE DE LA ROUTE N'EST PLUS GRATUIT !

Désormais,les candidats passant l'épreuve doivent payer une redevance de 30 €

(même ceux continuant à passer l'examen devant les services de l'État).

Permis de conduire -Code de la route : des prestataires privés pour ...

Vous pourrez régler cette prestation directement auprès du prestataire, mais il vous sera possible de nous mandater pour ces démarches.

Renseignez vous auprès de nos services d'accueil.

PARADIS FORMATION

Retrouvez ici toute l'actualité de l'auto-école et de la sécurité routière